Guide

La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.

Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est sous tutelle curative pour six mois, avec un tuteur désigné par le juge à notre demande. mais depuis plus de nouvelles concer...

Guide

Un bon pour pouvoir est une lettre dans laquelle vous indiquez l'identité de la personne qui vous représentera et la nature des pouvoirs que vous lui donnez. Voici un exemple pour vous aider à...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari vient de perdre son père , il en était le tuteur légal...Quelle incidence sur la tutelle; Dautre part, il reste des crédits en cou...

Forum Formalités et papiers

--svp nous aimerions savoir si nous avons droit de regard sur les comptes de mon père qui est sous tutelle gérée par un de mes freres didier sachant ...

Guide

Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

Forum éducation

Bonjour, je suis scolarisé en terminale s, dans un lycée public, et pour avouer, ça se passe pas trop bien. Je suis victime du harcèlement et de l...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, Comment se fait il qu'une A.S.se permette de faire un rapport au juge des enfants affirmant des propos non tenus par l'enseignante et la di...

Forum Consommation

Bonjour, j'ai passé mon permis de conduire vendredi dernier: sous une tempête incroyable ! j'ai vraiment super bien conduit et pourtant je n'ai ...

Forum Famille et Jeunes

Bonsoir, Mon épouse doit faire une lettre au tribunal pour accepter d'être "Subrogée tuteur". Auriez-vous un modèle pour faire ce courrier? ...