Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences...

Guide

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Guide

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum Immobilier

Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

Guide

La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

Forum Louer un logement

Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...

Guide

Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

Forum Louer un logement

Bonjour, Je souhaiterais savoir si c’était possible d’annuler les démarches d’une location d’appartement, en sachant que nous n’avons pas encore s...

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.