Résultats pour préavis de la part du bailleur dans le cas d un bail verbal

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Délai d'attente pour signature bail

    Forum Immobilier

    Bonjour, peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner. Cela fait 15 jours que nous avons visité une maison neuve (plusieurs maisons neuves, sont...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Bail verbal d'habitation : preuve et loi applicable

    Guide

    Un bail verbal d'habitation est risqué, que vous soyez locateur ou bailleur. Mais le contrat de location reste valable juridiquement. Les effets d'un bail conclu à l'oral.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Cas de force majeure - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

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