Résultats pour préavis location mutation

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Demande de mutation : modèle de lettre

    Guide

    La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Peut on changer d avis suite a mutation?

    Forum salariés

    Bonjour, je viens d etre mutée suite a ma demande sans m etre renseigné réellement sur les conditions de mon nouveau lieu de travail je l avoue..or...

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Demande de mutation ou de changement HLM

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon conjoint et nous avons 2 enfants ensemble dont un qui naîtra en octobre. Je souhaite changer de logemen...

  • Fausse déclaration de mutation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon locataire m’a donné son congé. Congé d’un mois puisqu’il m’a présenté un courrier de son employeur certifiant qu’il était muté. Je...

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

    Guide

    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

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