Résultats pour préemption indivision

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Abandonner ma part d'indivision gratuitement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à tous.Suite au deces de papa il y a une quinzaine d'année,maman a l'usufruit de la maison qu'elle habite,et possede 5/8 de la maison en indiv...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Droit de préemption quand le locataire est déjà parti

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Mon notaire vient de m'informer que le locataire précédent a un droit de préemption suite à une baisse du prix de la vente. Tout en sacha...

  • Achat en indivision puis mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons acheté une maison en indivision il y a 10 ans. Nous envisageons de nous marier l'année prochaine. Est ce que le mariage régularis...

  • Vente d'un bien en indivision

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma pa...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Préemption de la mairie comment la contourner

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je voulais acheter un terrain, nous avons signer le compromis de vente. Alors que j'attendais la dates de la signature finale chez le nota...

  • Sortir d'une indivision

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, je souhaite en sortir ainsi qu'une de mes sœurs, l'aînée ne veut pas vendre ni nous donner notre pa...

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