Résultats pour présence obligatoire salarié à un inventaire

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    Forum salariés

    Bonjour, Je remercie tout d'abord les admins et webmasters pour avoir crée ce site, je suis tombé dessus il y a quelques jours, et je le trouve tré...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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    Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre

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    Une lettre d'avertissement à un salarié peut permettre de prévenir une nouvelle faute ou négligence de sa part. Voici une lettre-type pour écrire votre courrier.

  • Absence à une réunion obligatoire: conséquences

    Forum procédures collectives

    Nous sommes 5 employés à ne pas avoir assisté à une réunion obligatoire pour marquer notre désaccord. Il s'agissait d'un tirage au sort afin de déterm...

  • Primes aux salariés et discrimination (loi et sanctions)

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    Le paiement d'une prime par un employeur peut faire l'objet d'une action aux prud'hommes de la part d'un salarié discriminé. Voici les règles et les conditions applicables en cas de discrimination...

  • Accepter un héritage sous réserve d'inventaire ou pure et simple

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    Pourquoi et comment accepter un héritage à concurrence de l'actif net ou sous bénéfice d'inventaire. Comment choisir entre l'acceptation pure et simple d'une succession et l'acceptation sous...

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