Guide

Les pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnées par la loi pour protéger le consommateur. Qu'est-ce qu'une pratique commerciale trompeuse et comment est-elle sanctionnée.

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Je voulais témoigner de pratiques trompeuses du Crédit Foncier et du CSF, crédit social des fonctionnaires. Il y a 2 ans, j'ai contacté...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Je crée une SARL - Puis-je créer par exemple 10 noms commerciaux que je note dans mes statuts en vue de leur protection légale ? - J...

Forum compte bancaire

Bonjour, Sur la brochure FGDR (Fonds de Garantie des Dépots bancaires), il est indiqué que la garantie des 100000 euros en cas de faillite bancaire...

Forum formalités administratives

Bonjour, Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit "Fo...

Guide

Voici comment accéder au Bodacc gratuitement sur internet et consulter les annonces en ligne. Procédure, liste des annonces et tarifsd'insertion des annonces.

Guide

Ce tableau vous permet de comparer les différentes formes de société pour trouver le statut le plus adapté à votre projet de création d'entreprise.

Guide

Qu'est-ce que la prescription et quels sont les délais de prescription légale en matière civile, pénale ou commerciale. Définition, infractions et délits concernés.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Quelle est la différence entre: - SARL et SUARL (société anonyme à responsabilité limité et société uni-personnel à responsabilité limi...

Forum plus-values

Bonjour, j'ai bien lu les articles concernant les plus-values mais je souhaite me conforter dans ma compréhension ! J'ai acheté une affaire en août 2...