Résultats pour preavis 06 1 moi

  • Justificatif pour chômage (réduction préavis)

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Etant propriétaire d'un appartement loué, j'ai reçu récemment un préavis de départ de ma locataire. Elle me dit qu'étant au chômage, ce p...

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Cerfa 06 : formulaire de demande de permis de conduire 2024

    Guide

    Le cerfa 06 à jour en 2024 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Préavis de un mois sans justificatif

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai reçu de mon locataire une rupture de bail avec un préavis de un mois, pour un changement de travail, mais dans son courrier il ne me...

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

    Guide

    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

  • Cerfa 12756*06 : télécharger une demande de subvention

    Guide

    Le cerfa 12756 est le formulaire de demande de subvention officiel pour votre association. Voici un lien pour télécharger la version en vigueur.

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

    Guide

    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

  • Lettre de préavis de départ d'un logement (1 mois) : modèle

    Guide

    La lettre de préavis de départ réduit à un mois doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici un modèle de lettre type pour quitter votre logement.

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