Résultats pour preavis hlm

  • Préavis d 1 logement social vers un privé

    Forum Prime d'activité

    Nous avons depuis début 2016 la prime d activité, cela donne t il droit comme avec le RSA à ne pas donner de préavis svp ? Si non, est il normal que...

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Changement la baignoire par une douche HLM

    Forum Habitation

    Bonjour, Suite à un problème assez grave au niveau lombaire, j'ai des difficultés à rentré dan sla baignoiEr, peut-on faire changer la baignoire en ...

  • Conditions d'expulsion HLM pour bruit

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'aimerai connaitre les conditions pour qu'une société HLM procède à l'expulsion d'un voisin bruyant? Cela fait bientôt 3 ans que je s...

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Loyer HLM élevé comparé aux autres de m. type

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vous explique ma situation. Je vous loue un T2 de 60m2 auprès d'un organisme HLM dans une co-propriété. Je viens de me rendre compte a...

  • Delai pour accepter un logement social

    Forum Louer un logement

    Bonjour Je voudrais savoir s'il y a un délai pour accepter un logement social et si oui de combien il est ? Et si le délai expire est-ce que le log...

  • Préavis d'un logement privé a un logement social

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je loue un appartement privé dans une agence , et j'ai trouvé un appartement social je voudrais savoir combien de temps nous avons pour...

  • Du privé au social, préavis de 1 mois??

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous sommes locataires dans le parc privé via une société de gestion de location et on viens de nous attribuer une maison en location dans ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?