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[PRECIPUT] La clause de préciput (aussi appelée "donation préciputaire") permet de léguer à son conjoint, par contrat de mariage, un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi.

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Bonjour, J ai 21 ans mon père est décédé il y a 3 ans. J ai reçu une lettre recommandée d un notaire m informant que mon grand-père (le père de mon ...

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Bonjour, J'ai reçu une donation (terrain) par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le donateur est décédé en 2007, le t...

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Bonjour, j'ai reçu une donation importante de mes parents par préciput et hors part il y a maintenant 30 ans. lors de cette donation il était stip...

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Bonjour, Est-ce que la valeur de la donation par préciput et hors part est recalculée au moment du décés du donateur ? Car si c'est un bien la vale...

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Bonjour, Nous devons mon frère ,ma sœur et moi même nous présenter devant le notaire pour régler la succession de ma maman le 22 janvier 2016. Avan...

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Bonjour, J'ai reçu il y a 25 ans un terrain non viabilisé, de ma mère, par preciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le terrai...

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Bonjour, Ma mère m'a fait une donation il y a quelques années (27 ans) d'un terrain avec une grange délabrée, la donation est une donation entre ...

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Bonjour, est ce que la donation par preciput et hors part doit etre remis au moment de la succession car il est noté hors part ? merci

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Bonjour, Nous souhaitons mettre en place une "protection du conjoint survivant" et lui assurer l’intégralité des biens composant notre communauté... ...