Résultats pour presccription sur les biens personnels en matière successorale

  • Que veux dire deniers personnels ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous achetons un appartement sur plan et lors de la réservation du logement nous avons versé un dépôt de garantie de 7 080€. Je viens de ...

  • Remboursement anticipé avec deniers personnel

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai contracté un prêt immobilier au LCL. Dans mon contrat il est noté qu'aucune indemnité ne sera demandée en cas de remboursement antic...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Appel de l'employeur sur téléphone personnel

    Forum litiges

    Bonjour à tous, J'aimerais avoir des renseignements sur ma situation: Mon employeur me convoque en réunion préalable à un avertissement disciplin...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Usufruit sur l'universalité des biens

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

  • Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...

  • Séquestration d'effets personnels

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis séparée de mon ex-concubin il y a 10 mois. Nous avions acheté une maison, notre domicile principal, en indivision. Nous avons rég...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

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