Guide

Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

Forum surendettement

Bonjour, J'aurais voulu un modèle de lettre pour un effacement de dette de trop perçu part pole emploi comment puis-je formuler cette lettre Mer...

Forum Impôts

Bonjour, j ai reçu une somme a payer avec menaces (huissier ) cette dette est de 2005 pourriez vous me dire la date de prescription du trésor pub...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est morte en 2010. Nous sommes deux héritiers et sommes passés par un notaire pour régler sa succession. Or, en 2014, je reçois une...

Forum charges sociales

Bonjour, J'ai lu que les dettes sociales (cotisations patronales) étaient prescrite au bout d'un délai maximum de 8 ans. Pouvez vous me confirmer?...

Forum Justice

Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

Forum CAF

Bonjour, je voulais savoir si certains d'entre vous ont aussi eu la surprise de voir une dette de la caf concernant les APL ? Apparement, cela sera du...

Forum Aides et allocations

Bonjour, Suite à la précarité de mon emploi vacataire à la mission et faible salaire. Durant 2 ans j'avais droit à 414 euros mensuel d'allocation Ca...

Forum Consommation

Bonjour, j'ai fais faire des travaux élélctriques chez moi le 09 aout 2007. L'éléctricien m'a adressé une facture que j'ai contestée car il m'a factu...

Forum acheter une maison

Bonjour, J’ai une proposition d’acquérir une maison d’environ 100 m2 ; âgée de 30 ans construite sans permis de construire. Aucun avant contrat n’est...