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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

La prime d'activité est versée par la Caf aux travailleurs aux ressources modestes. Montant et simulation de calcul de la prime d'activité 2024.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

La prime à la casse peut être versée si vous remplacez un vieux véhicule diesel ou essence par une voiture propre. Conditions, plafonds de ressources et montant de la prime à la casse.

Forum Consommation

Bonjour, Nous aimerions déplacer notre mobil home sur un parcours d'environ 20 kms.Quelqu'un aurait il une idée du cout de cette prestation ? Merci

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La prime de naissance a été augmentée en avril 2024. Voici son montant et le plafond pour obtenir le versement d'une prime de naissance par la Caf.

La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Voici les conditions de revenus en 2024, le montant et les démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.

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Le texte de la convention collective du transport routier est téléchargeable en ligne gratuitement via le lien ci-dessous.