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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

L'attribution de chèques-vacances permet au salarié de financer ses dépenses liées aux loisirs et aux vacances. Les règles et les plafonds en vigueur pour bien utiliser ses chèques-vacances.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Voici le formulaire tranquillité vacances disponible sous forme de fichier PDF à imprimer puis remplir.

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Bonjour, j'ai un appartement dans le village pierre et vacances de Cap Esterel. J'arrive en fin de bail et pour le renouveler, PV me demande la modi...

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La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

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Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

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Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...