Résultats pour prix d un changement de regime matrimoniale chez un notaire

  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

    Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

    Guide

    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023

    Guide

    Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

    Guide

    Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

  • Tabac d'Andorre : douane et quantité maximale

    Guide

    Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

  • Fin du changement d'heure en 2024 : quelle date ?

    Guide

    Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

  • Prix d'un Pacs devant notaire en 2024

    Guide

    Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

  • Tarifs fourrière 2024 : prix d'enlèvement et de garde

    Guide

    Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

  • Prix m2 terrain agricole en friche

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je voudrai acheter un terrain d'1 ha se situant a coté du mien afin d'agrandir l'espace vie de mon cheval (et plus tard d'autres)... Le fam...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

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