Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Vous pouvez télécharger le texte de la convention collective de la restauration rapide via le lien de téléchargement ci-dessous.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Le texte de la convention collective HCR est disponible en ligne via le lien de téléchargement ci-dessous.

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

Les salariés dont l'entreprise relève de la convention collective de la restauration rapide bénéficient d'une grille de salaires minimaux. Voici le barème en vigueur.

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

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Bonjour, Mon fils va prendre une location avec un bail de 3 ans. La cuisine est équipée, four, gazinière et frigo La propriétaire lui a dit ...

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Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.