Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Vous pouvez télécharger le texte des conventions collectives du BTP sous forme de fichiers PDF disponibles ci-dessous.

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

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Le barème des indemnités de petit et de grand déplacement et du forfait mobilité appliqué par l'Urssaf et les impôts correspond aux montants suivants.

Forum CAF

Bonjour j’aimerais savoir si ma rente ou pension pro btp est à déclarer à la caf avoir des renseignements de loi car je suis perdu depuis des années m...

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Nous allons ouvrir une agence de location de grue mobile. Nous aimerions savoir le prix de transport au km que nous pouvons facturer lor...

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Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...