Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

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Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à certaines conditions, notamment en terme de plafonds de revenus. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une activité...

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de travail perdues à ses salariés. Voici les règles du droit du travail applicables.

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

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Bonjour, Je voudrais savoir comment on calcul le fait de travailler 169 h par mois qui donne 39 h hebdomadaires. Merci

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

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Bonjour, je suis en cdi a 30 heure par semaine en boulangerie patisserie combien heures mensuel ça fait par moi et le taux horaire est de 8.86 ou plus...