Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

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Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

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Bonjour, Ma question est la suivante: le week-end est-il à compter dans les 48h pour l'envoi d'un arrêt maladie, en particulier le samedi? Par exemp...

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Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

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Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.