Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

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Bonjour, Nous avons acheté récemment une maison où il y a sur un des murs extérieur un panneau publicitaire de 8m2. Nous avons proposer à l'agence...

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Bonjour, quel tarif puis-je espérer pour la pose d'un panneau publicitaire de 4mx4m sur un axe très passager a SAINTES DANS LE 17 (dans une zone c...

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

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Les professionnels doivent respecter la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures (pancartes, panneaux, bâches, enseignes lumineuses, pré-enseignes...). Voici les règles...

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Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

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Bonjour, J’ai un panneau publicitaire dans mon jardin qu’un nouveau bailleur a repris en gestion l’année dernière en novembre 2019 pour lequel le ...