Résultats pour procès verbal de carence

  • QUEL EST LE PRIX D UN PV DE CARENCE

    Forum Justice

    Bonjour, QUELQU UN peut il me dire combien me couterait de faire etablir par mon notaire un PV de Carence ou un PV de difficulté merci ...

  • Procès verbal de difficulté

    Forum Mariage

    Bonjour, depuis un mois j'ai demandé au notaire de dresser un pv de diffuculté (liquidation des biens suite divorce), hors à ce jour il n'a toujours r...

  • Fiscalité d'une indemnité de justice

    Forum Impôts

    Suite à un procès en contrefaçon, nous recevons des indemnités pour préjudice subi. Les sommes reçues sont-elles imposables à l'IS ? Ou, à l'IRPP, si ...

  • Proces verbal de convocation en vue dune audition

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...

  • Quand aura lieu le procès verbal de carence?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous aurions du être propriétaire de notre futur maison le 26 Février 2011, mais le problème c'est que le propriétaire refuse de vendre s...

  • Rôle du notaire lors d'un refus d'un achat

    Forum Immobilier

    Bonjour, en janvier 2008, j'ai signé un compromis de vente pour mon terrain chez un notaire comportant des clauses suspensives (obtention du prêt et ...

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Procès perdu en appel, je ne peux pas payer !

    Forum Consommation

    Bonjour, Il y a 2ans, lors d'une location de camionnette chez ADA, j'ai eu un accrochage sur la partie haute du camion a l'entrée d'un parking de s...

  • Pv de carence

    Forum Consommation

    Bonjour,j'aimerai savoir ce que veut dire un pv de carence ,en effet nous avons un credit, l'organisme qui nous a preté cet argent a engagé un huissie...

  • L'argant gagné au prudhomme est-elle imposabl

    Forum salariés

    Bonjour, je désire savoir si l argent que j'ai gagné au prudhomme est imposable. Sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse. merci beaucoup ...

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