Résultats pour procédure de sauvegarde et informations aux tiers

  • Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

  • La durée d'un tiers détenteur

    Forum Impôts

    Bonjour je vous exlique mon problème, voilà j'ai reçu un tiers détenteur du tresor public le 26 mars 2008, disant que mon compte courant bancaire...

  • Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu

    Forum compte bancaire

    Bonjour, En regardant ses comptes en ligne, mon copain et moi avons vu que 375 euros a été prélevé pour une amende. Le problème est que nous n'avo...

  • Avis Tiers Detenteur... sans notification

    Forum Impôts

    Bonjour à tous/toutes, En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers ...

  • Procédure VE-RIV

    Forum Automobile

    Bonjour, Je suis intéressé par un véhicule vendu dans une casse portant la dénomination : VE-RIV. Je veux effectuer les travaux dessus pour qu...

  • Des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon père, veuf depuis 30 ans, dispose d'une somme d'environ 300 000 euros sur son compte bancaire courant. Mon frère et moi sommes les seul...

  • Ne pas être indexer

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ma société est visible sur ce site https://www.societe.com/ J'aimerai savoir s'il est possible de la supprimer de ce genre de site un peu ...

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • ATD prélevé sans avertissements

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre de ma banque, me notifiant qu'une mesure d'Avis à Tiers Détenteur (ATD) avait été demandé par le Trésors Pu...

  • Frais opposition administrative

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le ...

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