Résultats pour procedure de divorce

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    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Procédure VE-RIV

    Forum Automobile

    Bonjour, Je suis intéressé par un véhicule vendu dans une casse portant la dénomination : VE-RIV. Je veux effectuer les travaux dessus pour qu...

  • Des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon père, veuf depuis 30 ans, dispose d'une somme d'environ 300 000 euros sur son compte bancaire courant. Mon frère et moi sommes les seul...

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Compte bancaire bloqué

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, les comptes bancaires de mon pere decede il y a une semaine sont bloques j'aimerais savoir s il faut faire appel a un notaire pour l'etablis...

  • Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)

    Forum Consommation

    Bonjour, Suite au décès de son père, mon ami a du se rendre au Bénin, pour régler les frais de succession. Ayant hérité d'une très grosse sommes d'...

  • Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples

    Guide

    Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

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