Résultats pour proces verbal de décès

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

  • Décès de la mère de mon concubin

    Forum salariés

    Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

    Guide

    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Procès verbal de difficulté

    Forum Mariage

    Bonjour, depuis un mois j'ai demandé au notaire de dresser un pv de diffuculté (liquidation des biens suite divorce), hors à ce jour il n'a toujours r...

  • Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • QUEL EST LE PRIX D UN PV DE CARENCE

    Forum Justice

    Bonjour, QUELQU UN peut il me dire combien me couterait de faire etablir par mon notaire un PV de Carence ou un PV de difficulté merci ...

  • Pas prévenue du décès de mon père ...

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Le mardi 10 mai 2011 avant midi, j'ai reçu un courrier d'une étude notariale. Cette enveloppe contenait une photocopie d'un testament olo...

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

    Guide

    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

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