Résultats pour proctection juridique apres vente voiture sans permis

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

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    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Vendre une voiture sans contrôle technique

    Forum Consommation

    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

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    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

  • Permis impossible à obtenir

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    Bonjour, Je me présence je m'appelle Ade, j'ai 22 ans, si je poste aujourd'hui ce message c'est que je suis complètement désespérée et j'ai besoin de ...

  • Lettre type pour vente de voiture en l'état

    Forum Automobile

    Bonjour, je voudrai savoir si il existe un modèle de lettre pour vendre ma voiture en l'état cette dernière est en panne, j'ai un acheteur mais je n...

  • J'aimerai savoir si j'ai eu mon permis B

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    Bonjour, J'ai passé mon permis de conduire ce matin, et je voudrai être rassuré en bien ou mal si je l'ai eu ou pas. L'inspecteur était agréable il...

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Délai pour repasser son examen de conduite

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai passer mon examen il y a un mois et je ne l'ai pas eu,je voudrais juste savoir quel est le délai aproximatif pour être représenté? mon ...

  • Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond

    Guide

    Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.

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