Résultats pour procuration pour un acte

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    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Acte conservatoire - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Acte d'administration - Définition et exemples

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  • Retirer un colis chronoposte par procuration

    Forum Consommation

    Bonjour, Un ami m’a charger d’aller récupérer son colis seulement j ai sa carte d identité uniquement en photo adaptable en photocopie du coup, ...

  • Procuration pour retirer un chéquier - Modèle de lettre

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    Vous recherchez un modèle de procuration pour retirer un chéquier ? Voici un exemple de lettre simple pour vous aider dans cette démarche.

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

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    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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