Résultats pour procuration type notaire

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    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Retirer un colis chronoposte par procuration

    Forum Consommation

    Bonjour, Un ami m’a charger d’aller récupérer son colis seulement j ai sa carte d identité uniquement en photo adaptable en photocopie du coup, ...

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

    Guide

    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

  • Sucession procuration notarial

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,   Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial Je connais vaguement les montants sur l...

  • Interpréter un relevé de compte chez le notaire

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, J'ai demandé et obtenu de mon notaire le décompte joint. N'étant pas habitué à lire et interpréter ce genre de pièce, j'ai demandé des ...

  • Révoquer une procuration faite à un notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Le notaire en charge du dossier de succession de mon père depuis juillet 2017 a sans mon accord et sans m'en avertir déposer un dépôt de g...

  • Argent bloqué chez le notaire et intérêts

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...

  • Demande de temps partiel - Modèle de lettre type

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    Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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