Guide

Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...

Guide

Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous. J'ai hérité de la maison de m...

Forum Donation-Succession

J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

Forum Donation-Succession

Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...

Forum Immobilier

Bonjour, J'aimerais savoir comment je peux enlever l'usufruit de ma maison 100% a moi ,que j'ai signé lors de mon mariage il y a 12 ans je vous re...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

Forum Habitation

Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...