Résultats pour proprietaire peut elle reclamer argent facture eau apres 4 ans

  • Prescription sur conso d'eau

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

  • Argent preté sans reconnaissance de dette

    Forum Justice

    Bonjour, tout d'abord je tiens a préciser que vous êtes mon dernier espoir, car tout le monde me dis que je ne pourrais jamais recupérer mon argent ...

  • Régularisation de 4 ans facture d'eau véolia

    Forum Consommation

    Bonjour, ma facture de régulation d'eau fait très mal... En effet, je paye tous les mois depuis 2013 une estimation de ma consommation d'eau. Le derni...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Que faire de son PEL après 10 ans ?

    Forum PEL

    Bonjour, je suis à la Caisse d'épargne, j'ai 25 ans. j'ai actuellement un PEL depuis juin 1999, qui arrive donc a terme bientot. J'ai 25000 euros ...

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Coupure d'eau interdite et facture impayée

    Guide

    On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

  • Utilisation d'une astuce pour gagner de l'argent = fraude ?

    Forum Justice

    Bonjour, Voila je viens du forum 15-18 ans de jeuxvideo.com et il y a quelque temps, quelqu'un à partagé une astuce pour gagner de l'argent facile...

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Retirer de l argent sur un PEL

    Forum PEL

    Bonjour, puis je retirer de l argent sur le PEL de mon fils qui ai encore mineur ?

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