Résultats pour proprietaire qui fait payer taxe d habitation à son ancien locataire

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    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je compte habiter chez mon copain qui est propriétaire de sa maison. Je vais vendre mon appartement pour lequel je suis propriétaire, ...

  • Courrier d'un ancien propriétaire

    Forum Immobilier

    Bonjour Depuis mon déménagement, j'ai reçu à plusieurs reprises du courrier d'un ancien habitant de mon immeuble. Je ne l'ai pas jeté, ni ouvert ....

  • Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je loue depuis 5 ans un appartement dont sur ma taxe foncière chaque année on me prélève la taxe d'ordures ménagères. Je vais donc la récla...

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Mon propriétaire rentre chez moi sans accord

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    Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir un conseil . j'explique : Je suis locataire d'un studio à coté d'une maison privée dans le Finistère ...

  • J'ai expulsé mon locataire

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    Bonjour, je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi. La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je ...

  • Propriétaire et locataire d'un autre appartement

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    Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et je voudrais louer un appartement à l'année dans un autre département .Comment cela se passe ? Ca n'est ...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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