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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

Forum Consommation

Bonjour, je recherche adresse ,datte etc.sur enchere de voiuture de l etat . Merci

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Le montant des indemnités d'un sapeur-pompier volontaire (ou "bénévole") varie en fonction de son grade. En 2024, les montants de l'indemnité horaire de base des pompiers volontaires sont les...

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