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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.