Résultats pour ptrise en compte du pacs pour les impoits

  • Qu'est ce que " l'intitulé du compte " ?

    Forum Impôts

    Bonjour, Je voudrais savoir exactement qu'est ce que c'est " l'intitulé du compte " le nom de la banque le rib le swift c'est quoi exacteme...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Intitulé de compte

    Forum compte bancaire

    Un compte joint ouvert à un couple pacsé peut il avoir pour intitulé Mr ou Mme X ou doit il être Mr X ou Melle Y Merci

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Alias sur l'intitulé d'un compte bancaire

    Forum compte bancaire

    Bonjour, pour des raisons professionnelles, auto-entrepreneur, je souhaiterai pouvoir rajouter à mon intitulé bancaire actuel (basiquement nom, pr...

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

    Forum PACS

    Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

  • Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

  • Prix d'un Pacs devant notaire en 2024

    Guide

    Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

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