Résultats pour publication d un acte de changement de régime matrimonial

  • Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire

    Forum Automobile

    Bonjour, J’ai vendu mon véhicule et j’ai essayé de faire ma démarche via l’ANTS sauf qu’on me demande une « pièce explicative de l’absence de chan...

  • Fin du changement d'heure en 2024 : quelle date ?

    Guide

    Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

    Guide

    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Coût notaire changer nom acte propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, comme indiqué dans le titre, j'aimerais connaître le coût ( Notaire ) pour changer le nom sur un acte de propriété ? Cet acte a été réd...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Pièce explicative du changement de titulairz

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule il ya 15jour et j'essaie de faire ma déclaration pour avoir de le code pour que le monsieur puisse faire sa carte g...

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

    Guide

    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai vendu ma voiture il y a près de 3 semaines, j'ai fait une première fois la démarche en ligne sur le site de l'ANTS pour enregistrer ...

  • Acte d'administration - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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