Forum Justice

Bonjour, J’ai agi comme une adolescente et j’ai fait une grosse bêtise pour laquelle je me pose la question des conséquences. Merci de m’épargner le...

Forum acheter une maison

Bonjour, J’ai une proposition d’acquérir une maison d’environ 100 m2 ; âgée de 30 ans construite sans permis de construire. Aucun avant contrat n’est...

Forum Immobilier

Bonjour, Je souhaiterai faire valoir mon droit de prescription sur une construction sans permis de construire. Il s' agit d 'un chalet construit en ...

Forum Immobilier

Bonjour, J'ai construit, il y a 31 ans, un petit chalet en bois, sans fondation, et sans permis. J'ai lu dans le forum qu'au delà de 30 ans il y a...

Forum Consommation

Bonjour, Je me suis fait avoir sur Facebook pour une voiture sans permis est le monsieur est jamais venue je voulais savoir comment je peux faire ...

Forum Immobilier

Bonjour, j ai une construction sans permis depuis plus de 30 ans peut on me faire demolir les taxes foncieres sont payees depuis 30 ans

Forum Voisinage

Bonjour, Exist-il un moyen de PREVENIR des coupes bois illégales sur des parcelles de bois sachant qu'il s'agit de coupes sauvages. J'ai pu m'entre...

Forum Voisinage

Bonsoir Nous nous sommes absentés pendant 3 semaines et en rentrant cette après midi nous avons eu la désagréable surprise de voir que 4 de nos arbr...

Forum Voisinage

Bonjour, le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriét...

Forum copropriété

Bonjour, in copropriaitaire a construit illégalement une veranda sur sa terrasse privative y a t il prescription trentenaire