Résultats pour puis je refuser de signer une succession

  • Regler une succession quand un héritier refuse de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Refus de signer la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...

  • Le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme

    Forum éducation

    Bonjour, Notre fils était en 6ème dans un collège privé. Ce collège étant élitiste nous souhaitions changer de collège pour le collège public de se...

  • Mésentente entre héritier Refus de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

  • Refuser un courrier de remise en mains propres.....

    Forum salariés

    Bonjour, J'aimerais savoir s'il est tout à fait légal de refuser un courrier de remise en mains propres de la part de son employeur., s'agissant d'...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Bloquer un virement entrant

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de bloquer un virement entrant ? Quelqu'un de ma famille me fait parfois des virements mais j'ai des ...

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

    Guide

    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

    Guide

    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Vous cherchez une réponse précise ?