Résultats pour pv des retenues de garantie

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Garantie décennale : définition et travaux couverts

    Guide

    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • PV d'installation

    Forum salariés

    Bonjour, on signe quand le PV d'installation

  • Garantie matelas But

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté un matelas chez BUT reçu le 30 sept dernier. J'ai souscrit le pack assurance literie avec, entre autre, remplacement du matelas ...

  • [CROUS] Différence frais de réservation / dépôt de garantie

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Début Juillet j'ai eu mes réponses concernant mes attributions de logement crous, j'ai eu une réponse positive et je consulte le site CitéU...

  • Garantie Bijouterie ?

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté un bracelet en or blanc 9 carats en septembre 2014 et il y a quelques jours il s'est cassé... Je fais très attention, ne dors...

  • Garantie jeune : montant de l'aide et cumul avec un salaire

    Guide

    La garantie jeune permet un accompagnement pour trouver du travail tout en obtenant une aide financière cumulable avec un salaire dans la limite d'un plafond. Les règles et les montants.

  • Dépôt de garantie hôtel

    Forum Consommation

    Bonjour, Je suis partie pendant 2 jours à Amsterdam. À mon arrivée j'ai réservée dans un hôtel pour deux nuits. J'ai voulue régler le jour de mon ar...

  • Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ

    Forum Immobilier

    Bonjour, Avez-vous une lettre type de PV Procès-verbal d'assemblée générale coproprieté? Mercu beaucoup ena vance! george

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