Résultats pour qu arrive t il si on ne respecte pas le delai de preavis locatairE

  • 21 jours pour encaisser un chèque

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    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Mes locataires sont envahies par les souris

    Forum Immobilier

    Bonjour, mes locataires se plaiqnent d' être envahie par des souris ou mulots! Au début de leur location(il y a 2 ans) il n'y en avait pas! ils veulen...

  • Certificat médical pour réduction de préavis

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    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

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    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Numéro de locataire

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    Bonjour, je n'ai pas mon numéro de locataire.comment je peut faire pour l'avoir, je m'appelle Sébastien B j'habite actuellement chez mes parents et ...

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

    Guide

    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

  • Comment faire partir locataire mauvais payeur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon locataire m'a envoyé le 1er septembre 2008, une lettre recommandée m'avertissant que -n'ayant plus les moyens de payer son loyer, il ...

  • Passeport/CNI en cours d'instruction

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour à tous, J'ai effectué le dépôt de mon dossier de renouvellement de passeport et CNI le 8 Février et il est toujours en cours d'instruction, n...

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