Résultats pour qu est ce qu un contrat de concession

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Concession funéraire : droit et transmission par succession

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    Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

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    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

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  • Prime de fin de contrat AED CCD d'une durée de 1 an

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    Bonjour, Je viens de terminer mes 6 années au poste d'AED d'un collège public avec 6 CDD d'une durée de un an chacun, sans aucune proposition de cdis...

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

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    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Contrat de 35h mais 28h effectuées

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    Bonjour, Petit soucis au travail. Mon employeur a décider de diminuer mon temps de travail à 28h semaine, mais de garder un contrat de 35h. Je...

  • RSA et contrat d'engagement réciproque

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    Bonjour, Étant au RSA j'ai signé un CER le 15 décembre 2020 de 6 mois puis un renouvellement automatique de même durée qui pousse donc au 15 décembr...

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