Résultats pour qu est ce qu une voie de recours extraordinaire

  • Recours visas accepté au tribunal administratif

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Maitre Je reviens vers vous pour vous raconter de nouveau ma situation, J'avais suivis votre conseil où vous m'avez demander de dire ...

  • Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Bonjour M. Mme Je me permet de vous ecrire pour vous expliquée ma sitiation, le 20 setptembre 2018 j'ai eu un refus de visa long sejour...

  • Accord aah après recours, paiement rétroactif ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai actuellement une hernie discale avec une discopathie dégénérante et une malformation cervicale avec Ncb et avec tous ses soucis de san...

  • Coût d'une assemblée extraordinaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, l'un(e) d'entre vous connaîtrais le coût d'une AG extraordinaire, nous avons un problème avec le syndic, Foncia pour ne pas le citer et avan...

  • L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études.

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour pour études. voici le texte précités. Vous N'AVEZ pas présenté d'élèments suffis...

  • Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour :) Je suis titulaire de l'AAH depuis 1991 pour un polyhandicap : troubles physiques (séquelles de poliomyélite) et psychiatriques (phobie...

  • Recours de visa

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je fait mon recours ,et ils ont recue safait un mois .je suis la aujourd hui pour savoir combien le temps pour me repondre

  • Pv pour avoir uriner sur un mur

    Forum Justice

    Bonjour Mon mari a des problèmes de prostate il va très souvent au toilettes. ..il y a quelques jours une envie pressente, il a fait contre u...

  • Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Le permis de construire relatif à mon projet de construction comporte une prescription non mentionnée dans le PLU: le portail doit être ...

  • SDANF 12.07.2021 J'envisage de réserver une suite favorable à votre recours

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Le 12 juillet 2021, la SDANF confirme le contexte cité en objet, c'est-à-dire "J'envisage de réserver une suite favorable à votre recour...

  • Vous cherchez une réponse précise ?