Résultats pour quand l etat algerienne vendre les encheres

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  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Pré Etat Daté

    Forum copropriété

    Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...

  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

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    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

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    Bonjour, Mon grand père avait la nationalité algérienne Ma mère ne la pas car elle est née en France et ne compte pas la demander Moi je sou...

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    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • Achat maison aux enchères, pb d'expulsion

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    Bonjour, j'ai acheté une maison aux enchère en septembre 2008 qui est occupé par les anciens propriétaires gratuitement bien sur. Un avis d'expu...

  • Comment Avoir La Double Nationalité Algérienne ?

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    Je suis Français , Et je souhaite avoir la double nationalité Franco-Algérienne sachant que Ma Mère est Française . Mon Père est Algérien Mais mes par...

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

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    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

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