Résultats pour quand la moitie de la somme donner un huisier de justice peu saisir les meuble

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    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Est il possible de faire don de la moitié de sa maison a son con

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,je vie avec mon conjoint depuis 2015 ,,il a une maison a son nom. etant donné que je participe financierement a la realisation de certain trav...

  • À partir de quelle somme un huissier intervient ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je lance un appel sur se forum pour savoir se qu'il en ai, je m'explique: Je dois une somme de 207 € mais je suis actuellement à la recherche...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?

    Forum aides au logement

    Bonjour à tous, Je suis étudiante et je dois dans le meilleur des cas trouver un logement assez proche de mon université. Il y en a un qui m'inter...

  • Grille de salaire d'un huissier : barème conventionnel 2024

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    Voici la grille de salaire du personnel des huissiers de justice, d'un clerc et d'un huissier salarié en vigueur en 2024.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Donner le numéro sans autorisation

    Forum Immobilier

    Bonjour, voilà le maire de mon village s est permis de donner le numéro de ma compagne et d autre personne de ma famille a une personne qui aimerait m...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

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