Résultats pour quand on a signé un pv électronique peut on contester ensuite

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Validité du PV de l'AG si signature incomplète

    Forum copropriété

    Bonjour, Lors à l'AG du 7/12/2022 le syndic édite en même temps le PV. Il demande à ce que le Président de séance, le scrutateur (membre du CS) et s...

  • Un changement d'adresse avec bracelet électronique

    Forum Justice

    Bonjour, Vola j'ai le bracelet électronique et je doit déménager c'était prévu comment rédigé une lettre à un juge d'application des peine pour po...

  • Héberger une amie avec ou sans bracelet électronique

    Forum Justice

    Bonjour Je souhaite héberger une amie qui sera interdit de sa ville et qui peut être aura un bracelet électronique ce n’est pas sur. Je me pose la q...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Validité d'un PV de bornage à l'amiable

    Forum Immobilier

    Bonjour, En 2000, avec mon ami, nous avons acheté un bien immeuble en indivision. Ce bien était mitoyen. En 2004, les nouveaux propriétaires de la ma...

  • Délai pour signaler changement de résidence ?

    Forum Impôts

    Bonjour, j'ai changé de résidence fin juin dernier. Je croyais avoir vu sur le site du Service Public pour un Changement d'adresse en ligne que l'o...

  • Demande rib signé

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis héritière de ma tante, et le notaire me demande un rib signé par mon mari. Pourquoi mon mari ? Il n'a rien à voir avec la successio...

  • Indiscrétions des Spip concernant les sous bracelet électronique.

    Forum Justice

    Bonjour, Comment se fait til que pour justifier les modifications d'horaires les spip redemande régulièrement le bulletin de paye du place sous surv...

  • Annuler un devis dentaire

    Forum Consommation

    Bonjour, Il y'a 1 mois de cela , j'ai signé un devis dentaire pour me faire poser des couronnes dentaire et régler 500 en avance sans avoir commen...

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