Résultats pour quand on nous accorde une aide sociale pour une personne place en ephade et qu il decede faut il rembourser

  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

    Guide

    Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

  • Bon pour accord : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • Représentation d'un héritier et succession : loi et impôts

    Guide

    Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la...

  • Comment ne pas rembourser l aspa

    Forum Donation-Succession

    Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...

  • Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?

    Forum Justice

    Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...

  • Trouver un logement social avec une assistante social

    Forum Louer un logement

    Bonjour je souhaiterais savoir si avec un CDD renouvelable je gagne le SMIC mais j ai des souci de santé est ce qu une assistante social peut m aider...

  • Changer une Peugeot 208 société en 5 places

    Forum Automobile

    Bonjour je recherche les étapes à suivre pour changer une Peugeot 208 société en 5 places je précise c’est une 5 portes.merci

  • Votre raison sociale si vous êtes une personn

    Forum Divorce

    Bonjour, Je dois remplir un certificat de non-appel mais voilà il y a une parti ou l'on me demande ceci: Votre raison sociale :.....................

  • Parts sociales caissed'épargne bon placement?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je viens de souscrire des parts sociales à la caisse d'épargne et je me demande si c'était un bon placement malgré les dires de mon consei...

  • Acompte et arrhes : différence et remboursement

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acompte et quelle différence entre un acompte et des arrhes en matière de remboursement et d'annulation.

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