Résultats pour quand on vend unetele qui appartient esque il faut dire a la curatelle

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Curatelle renforcée et argent disponible

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, sous curatelle renforcée , je dispose d'une rente vie de 1200 e/mois,de l'AAH,de l'aide sociale et de l'AL, on me donne 50e /Mois pour mes ...

  • Entretien d un terrain qui n est pas a moi

    Forum Immobilier

    Bonjour, J entretien le terrain derriere chez nous qui ne m appartient pas ce que je fait depuit 6 ans comme la coupe du gazon entret...

  • Savoir à qui appartient un grillage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons un terrain qui est separer de notre voisin par un grillage. les poteaux du grillage sont du cote de notre voisin mais le gri...

  • Puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?

    Forum licenciement

    Bonsoir , je voudrais savoir si on peu faire une rupture conventionnelle si le patron vend son entreprise ? la vente doit s'effectuer début juin et no...

  • Mon conjoint qui investit dans un bien qui ne lui appartient pas.

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison familiale que j'ai acquise après décès de mes parents. Pour y habiter, Mon conjoint (ni marié et ni pacsé...

  • Droit du locataire en cas de vente du logemen

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...

  • Mon propriétaire vend, mes droits.

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Aujourd'hui mon conjoint et moi avons appris que notre propriétaire souhaite vendre l'appartement dans lequel nous sommes, sachant que la f...

  • Argent de poche pour tutelle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Ayant ma fille handicapee sous tutelle je me pose la question suivant a-t-on le droit de lui attribué un montant d'argent pour de "l'arge...

  • Mise sous curatelle renforcée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...

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