Résultats pour quand un bar est fermé depuis plus de 6 mois la licence 4 est elle toujours valable

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  • Un Bar trop bruyant.

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    Bonjour, J'habite au dessu d'un bar qui est devenu trop bruyant. Il est sensé fermer à 2h du matin, mais il ferme à plus de 3h les vendredi soir e...

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

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    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

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