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Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

Forum Justice

Bonjour Je me permet de vous envoyer ce mail parce-que je suis très inquièt J ai reçu il y a 2 jour une lettre de la part des brigades des acciden...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors du décès de notre père, notre mère a opté, avec l'accord des 3 enfants du couple, pour le régime de l'usufruit sur la totalité des b...

Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu ce jour une convocation par la brigade accident et délit routier pour un délit de octobre 2016 soit plus d'un an. J'ai plutôt u...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Si mon père et ma belle-mère ont mis en place des dispositions pour bénéficier d’un usufruit total sur les contrats assurance-vie et les pla...

Forum carte bancaire

Bonjour, Est il possible de différencier les cartes visa classique et les cartes à autorisation "quasi systématique"? Lorsque la caisse d'epargne a ...

Forum Automobile

Bonjour, C'est la première fois que j'utilise ce forum et j'avoue avoir besoin d'aide. Ce week end, j'ai reçu une convocation pour une audition ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, mon père s'est récemment pacsé avec sa conjointe. Je voudrais savoir si selon la lois, ses fils son considérés comme mes frères à part entièr...

Forum Donation-Succession

Bonjour, enfant unique, mandataire je viens de vendre l'appartement de ma mere placée sous le régime de protection de sauvegarde de justice. Ceci pour...