Résultats pour que deviennent les meubles de locataire décédé famille refusant succession

  • Représentation d'un héritier et succession : loi et impôts

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    Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la...

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Renouvellement de carte famille nombreuse : tarif et formulaire

    Guide

    La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.

  • Calcul des allocations familiales famille recomposée

    Forum CAF

    Bonjour, Je sollicite votre aide concernant le calcul des allocations familiales dans le cadre d'une famille recomposée. Je vous explique notre situ...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

    Guide

    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

  • Copie intégrale du livret de famille

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Puis-je faire une demande de copie intégrale du livret de famille pour mon dossier de retraite directement par courriel auprès de ma mairi...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Mes locataires sont envahies par les souris

    Forum Immobilier

    Bonjour, mes locataires se plaiqnent d' être envahie par des souris ou mulots! Au début de leur location(il y a 2 ans) il n'y en avait pas! ils veulen...

  • Succession - pas de livret de famille

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...

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