Résultats pour que dient le gérant en cas de liquidation judiciaire par le tribunal

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Liquidation judiciaire : quel choix ?

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, je suis artisan en maçonnerie en nom propre et ne pouvant plus redresser l entreprise mon avocat me dit de me mettre en liquidation judici...

  • Cloture de liquidation : comment savoir si c'est fait ??

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je me trouve devant un cas assez étrange : En novembre 2012, une décision du Tribunal a été prise, de mettre ma SARL en liquidation judici...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Déposer de l'espèce dans une autre banque?

    Forum Banque et Crédit

    Bonsoir à tous, Voilà, je vais vendre ma voiture et la personne veut me payer en espèce. J'ai entendu dire qu'on ne peut pas déposer de l'argent p...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

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