Résultats pour que faire en cas de refus de rupture conventionnelle

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit

    Guide

    Vous avez le droit de refuser la rupture conventionnelle proposée par votre employeur. Pour ce faire, vous pouvez lui envoyer une lettre de refus en vous aidant du modèle qui suit.

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Rupture conventionnelle et congés payés

    Forum congés

    Bonjour, J'ai demandé à mon patron la possibilité de quitter l'entreprise avec une rupture conventionnelle. Mon patron est d'accord mais ne souhaite ...

  • Indemnité de rupture conventionnelle : calcul, brut ou net et impôt

    Voici un mode d'emploi pour bien calculer une indemnité de rupture conventionnelle avec les règles du droit du travail à jour.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Mon patron refuse la rupture conventionnelle

    Forum litiges

    Bonjour,j'ai envoyé dernierement une demande de rupture conventionnelle a mon patron en lettre recommandé,etant en maladie pour depression nerveuse je...

  • Rupture conventionnelle sans indemnité

    Forum salariés

    Bonjour, je souhaite demander une rupture conventionnelle à mon employeur qui n'y ait pas du tout favorable en règle générale. Puis je lui demander ...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

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